Impacts juridiques des actions citoyennes

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Identifier les impacts juridiques d’une participation à une action citoyenne avec ou sans l’utilisation des médias contemporains

Tâches – Ressources
Exemple de situation d’apprentissage
  • Déterminer les conséquences juridiques possibles (civiles/pénales) d’un acte
  • Identifier des règles juridiques et des normes sociales dans une interaction médiatique
  • Déterminer les implications juridiques et sociologiques d’un contexte médiatique donné

Cela implique pour l’étudiant de:

  • différencier responsabilités civile et pénale
  • connaître des principes du droit liés à l’utilisation des médias

Cela implique la mobilisation des ressources suivantes:

  • Droit civil: droits et obligations, litige, dommage
  • Droit pénal: infraction (contravention, délit)
  • Responsabilités civile et pénale
  • Institutions judiciaires et sociales
  • Principes du droit en rapport avec les médias
  • Offre médiatique

Explicitation des attendus

La réalisation de cette tâche implique que l’élève identifie les conséquences juridiques d’une implication active à une action citoyenne, que celle-ci soit volontaire ou imposée, qu’elle se fasse avec ou sans l’utilisation les médias contemporains

  • Participer à une action citoyenne pour défendre des valeurs auxquelles on croit est un acte libre et conscient qui peut engager tant notre responsabilité civile que pénale. Nous devons en assumer toutes les conséquences (détruire des cultures d’OGM, par exemple, peut aboutir à des poursuites civiles mais également pénales).
  • Certaines actions citoyennes nous sont parfois imposées. Prenons par exemple la participation à un jury dans un procès d’assises, au rôle d’assesseur lors d’élections. En tant que citoyen, je ne peux refuser et j’encoure des actions pénales si je refuse de me présenter
  • Utiliser les médias contemporains dans le cadre d’une action citoyenne permet notamment la mobilisation d’un plus grand nombre de personnes (appel à une manifestation, signature d’une pétition). Les médias contemporains peuvent être une arme extrêmement efficace moyennant le respect des règles juridiques en la matière (droit à l’image, respect de l’autre,…)

La production attendue: lister et commenter les conséquences juridiques d’une action citoyenne particulière

Comment cette tâche contribue à la conceptualisation? L’élève peut faire référence à des exemples personnels ou publics pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

Liens avec les référentiels

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