Logement et contrat

logogeoIdentifier les obligations liées à la location ou l’achat d’un logement

Taches – Ressources
Exemple de situation d’apprentissage
  • Mettre en évidence les implications des parties dans un contrat déterminé
  • Faire face à une problématique relative à un contrat

Cela implique pour l’étudiant d’:

  • identifier les mentions légales d’un contrat

Cela implique la mobilisation des ressources suivantes:

  • Contrat de location, assurance, crédit, vente:
    • Intervenants
    • Consentement
    • Droits et obligations
  • Institutions économiques, sociales et juridiques

Explicitation des attendus

La réalisation de cette tâche implique que l’élève peut identifier, dans les contrats qu’il sera amené à signer dans le cadre de la location ou de l’achat d’un logement, les différentes obligations liées à la signature de ce contrat de crédit, de vente, de bail, d’assurances, de services (eau, gaz, électricité,…). Il doit également prendre conscience qu’en cas de non-respect de ces obligations, il devra pouvoir en assumer les conséquences.

La production attendue: sur base de l’analyse d’un contrat, mettre en évidence les différentes obligations liées à la signature de celui-ci

Comment cette tâche contribue à la conceptualisation? l’élève peut faire face à une problématique liée à un contrat

Liens avec les référentiels

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *