Implications juridiques

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Identifier les implications d’un choix professionnel en termes juridiques

Tâches – Ressources
Exemple de situation d’apprentissage
  • Déterminer les conséquences juridiques possibles (civiles/pénales) d’un acte

Cela implique pour l’étudiant de (d’):

  • illustrer la raison d’être des lois
  • distinguer juridictions civiles et pénales
  • différencier responsabilité civile et responsabilité pénale
  • illustrer différents comportements résultant d’une frustration

Cela implique la mobilisation des ressources suivantes:

  • Raisons d’être des lois
  • Droit civil: droits et obligations, litige, dommage
  • Droit pénal: infraction (contravention, délit)
  • Responsabilités civile et pénale
  • Institutions judiciaires et sociales

Explicitation des attendus

La réalisation de cette tâche implique que l’élève peut identifier l’impact d’un choix professionnel en termes juridiques. En effet, le choix de signer ou non un contrat de travail (travail légal ou travail au noir) a des conséquences juridiques qui peuvent être lourdes de répercussions (sanctions civiles et/ou pénales).

La production attendue: choisir un type de travail (déclaré ou non), justifier son choix et en assumer les conséquences.

Comment cette tâche contribue à la conceptualisation? L’élève peut faire référence aux notions juridiques abordées pour déterminer les conséquences juridiques possibles (civiles/pénales) d’un acte.

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