Médias et risques juridiques

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Identifier les risques juridiques liés à l’utilisation d’un média contemporain

Pour aller plus loin

Tâches – Ressources
Exemple de situation d’apprentissage
  • Identifier les règles juridiques dans une interaction médiatique
  • Déterminer les implications juridiques d’un contexte médiatique donné
  • Faire face à une problématique relative à un contrat
  • Mettre en évidence les implications des parties dans un contrat déterminé

Cela implique pour l’étudiant de (d’):

  • connaître des principes du droit lié à l’utilisation des médias
  • identifier les mentions légales d’un contrat

Cela implique la mobilisation des ressources suivantes:

  • Principes de droit en rapport avec les médias
  • Contrats
    • intervenants
    • consentement
    • droits et obligations
  • Institutions économiques, sociales et judiciaires

 

Explicitation des attendus

La réalisation de cette tâche implique que l’élève identifie les risques juridiques liés à l’utilisation d’un média contemporain.

  • Nous sommes souvent amenés à accepter une charte lorsque quand nous nous inscrivons sur un site. Cette charte est un véritable contrat entre le gestionnaire du site et nous-mêmes. En acceptant cette charte, nous nous engageons juridiquement sans en avoir vraiment conscience
  • Nous ne sommes pas autorisés à faire n’importe quoi sur Internet. Nous sommes soumis à toute une série de règles juridiques (droit à l’image, interdictions de propos racistes, de harcèlement, interdiction de plagiat, règles en matières de téléchargement,…). Ne pas respecter ces règles nous expose à des poursuites judiciaires (civile et/ou pénales).

La production attendue : adopter, lors de l’utilisation d’un média contemporain, une attitude positive par rapport aux risques juridiques auxquels s’expose un utilisateur

Comment cette tâche contribue à la conceptualisation? implique que l’élève peut adopter un regard critique juridique sur les pratiques médiatiques contemporaines.

Liens avec les référentiels

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